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Conditions Générales

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

 

 

1- Définitions 

"La Maison du Trading" (ou "MDT Trading") désigne la société qui fournit les services suivants :

« MDT ROYAL », accès à un portefeuille géré par MDT Trading disponible sous forme d'abonnement payant
« MDT Le Terrain », réseau d'échanges en temps réel réservé aux abonnés,
« MDT Apprendre », accès à un contenu permettant d’acquérir des connaissances de base en analyse financière et trading.
"Les services payants de MDT Trading désignent les services cités ci-dessus.
"L'abonné" désigne la personne qui souscrit à un service payant de La Maison du Trading.

 

2- Description et conditions d'utilisation de MDT Le Terrain

MDT Le Terrain est un réseau d'échanges entre abonnés. L'accès à ce service nécessite la création d'un compte payant. Les abonnés peuvent ensuite communiquer sans limite de temps.

L’abonné disposera d'un accès au service dès la réception de ses paramètres d'identification (nom d'utilisateur et mot de passe) à l'adresse électronique renseignée lors de la procédure de création de compte. L'utilisateur se doit par conséquent de s'assurer de la validité de son adresse électronique. La société La Maison du Trading ne pourra être tenue pour responsable en cas de non fourniture du service pour des raisons liées à l'adresse électronique.

Lors de la création du compte, l'ensemble des conditions générales d'utilisation du site et d'abonnement fera l'objet d'une confirmation et devra être obligatoirement accepté afin de valider la demande de création de compte.

 

 

3- Charte MDT Le Terrain

Chaque abonné titulaire d'un compte s'engage à respecter la présente charte :

L'abonné est tenu de respecter la loi en vigueur. Il est seul responsable de ses propos tenus sur MDT Le Terrain. Il engage sa responsabilité civile, pénale et administrative.
L'abonné s'engage à ne pas exprimer de propos haineux, racistes, violents, diffamatoires ou injurieux. Par ailleurs, il s'engage également à ne pas publier de liens vers des documents faisant l'objet de Copyright ou de fausses informations liées à des sociétés cotées. L'abonné s'engage à ne pas publier de liens ou documents ayant pour but de provoquer des dommages informatiques à des tiers ou à la société La Maison du Trading.
L'abonné s'engage à ne pas faire la promotion d'autres sociétés, concurrentes ou non, lors des séances de discussions sur le réseau.
L'abonné s'engage à respecter la législation boursière en vigueur. La société rappelle à l'abonné son devoir de respect de l'ordonnance n°67-833 du 26 septembre 1967 instituant une commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse (délit d'initié, délit de communication d'information privilégiée, délit de diffusion de fausses informations, délit de manipulation des cours, délit de spéculation illicite...).
La Maison du Trading une transparence et un contrôle des propos tenus par l'utilisateur. La société s'engage à collaborer avec la justice en cas de demande officielle d'informations sur l'abonné.
La société La Maison du Trading, se réserve le droit de supprimer sans préavis tout message non conforme à la charte du réseau et à la législation boursière en vigueur. La société se réserve également le droit de supprimer sans préavis tout compte non conforme à la charte du réseau.
La société La Maison du Trading rappelle à tous ses abonnés que dans le cadre de l'article 632-1 alinéa 2 du règlement général de l'AMF (autorités des marchés financiers), le fait, pour toute personne, de donner son avis sur une valeur, sans indiquer simultanément la position prise préalablement par elle sur cette même valeur, et tirer profit de cette situation, relève de la diffusion de fausse information. L'article de l'AMF vise le manque de transparence d'investisseurs très actifs et très écoutés qui auraient acquis une véritable influence sur les forums de discussion et qui se livreraient à des campagnes de promotion d'un titre à l'achat comme à la vente.

 

4- Description des services MDT Royal

En adhérant à ce service, chaque membre obtient l'accès aux opérations à caractère financier réalisées par l’équipe de la Maison du Trading. Les opérations de trading réalisées sont données à titre d'information et ne représentent en aucun cas une obligation d'investissement. L'abonné reconnaît être seul responsable de l’utilisation de l'information fournie par La Maison du Trading. En ce sens, la société La Maison du Trading ainsi que ses dirigeants et salariés ne pourront être tenus pour responsables en cas d'erreurs, d'omission, d'investissement inopportun, d'événements indépendants de la volonté de la société (article 1148 du code civil).

L'objectif du site internet La Maison du Trading n'est en aucun cas de promettre des rendements utopiques. Personne ne peut vivre du trading avec un petit capital. MDT Trading souhaite simplement permettre aux particuliers de développer leur capital avec des règles de money management très strictes. Aucun levier ne sera utilisé. MDT Trading souhaite éviter aux particuliers de perdre leur capital sur des marchés très spéculatifs. Le but est de les accompagner et de générer une performance moyenne annuelle correcte de l'ordre de 10/15%. Celle-ci reste cependant aléatoire. Le trading reste dangereux et peut engendrer des pertes supérieures au capital.

La société MDT Trading donne uniquement l’accès à un portefeuille géré en toute transparence. Elle ne pratique en aucun cas de la gestion conseillée.

Dans le cadre de cette gestion, l'équipe de La Maison du Trading investit au travers d’instruments financiers tels que contrats futures, marché spot, produits de bourse, CFD, actions etc…

 

5 - MDT Apprentissage 

« MDT Apprentissage » est un service proposant les connaissances de bases de l’analyse financière et du trading. La Maison du Trading encourage fortement ses abonnés à consulter cette rubrique et approfondir leurs connaissances en dehors du site. Ces éléments de formation ont pour objectifs de fournir les connaissances de base en analyse financière et trading, toutefois elles ne sont en aucun cas suffisantes pour permettre de trader sur les marchés boursiers en toute sécurité sans risquer le capital de l’abonné. La Maison du Trading n’assure en aucune mesure des rendements grâce à l’unique apprentissage des connaissances proposées par le site via le service « MDT Apprentissage ».

L’abonné doit être conscient et avoir une compréhension complète de tous les risques associés au marché et au trading.

Tous les contenus inclus dans MDT apprentissage sont la propriété de La Maison du Trading. L'abonné s'engage à ne pas reproduire ou redistribuer ces données, gratuitement ou à titre onéreux, sous quelque forme et quelque manière que ce soit.

 

6 - Conditions d'utilisation des services payants de MDT Trading 

Les services de La Maison du Trading fonctionnent sous forme d'abonnement payant. Il existe deux  abonnements : un abonnement sans engagement de durée et un abonnement semestriel.

Les données enregistrées par MDT Trading ainsi que les courriers électroniques de confirmation échangés valent preuve de l'ensemble des transactions passées entre MDT Trading et l'abonné. Les données enregistrées par le système de paiement constitue la preuve des transactions financières. L'abonné pourra, s'il le souhaite, obtenir une facture sur simple demande par e-mail.

 

7- Description de l'abonnement 

Prix:
Le prix du service proposé est indiqué en euros, toutes taxes comprises. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.

Le service sera toujours facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la souscription.

Paiement:
Le paiement devra être effectué au moyen d'une carte bancaire selon la procédure de paiement décrite et sélectionnée lors du processus d'abonnement.

L'abonné est seul responsable du paiement effectif du service proposé (carte valide et personnelle, compte approvisionné). La société MDT Trading ne pourra être tenue pour responsable en cas de règlement au moyen de paiement frauduleux.

Le paiement de l’abonnement cité à l’article  8.1 doit être payé tous les 30 (trente) jours glissants à compter de la date de souscription à l’abonnement. Chaque période de 30 jours glissants entamée par l’abonné devra être payé à La Maison du Trading dans son intégralité.

Le paiement de l’abonnement cité à l’article  8.2  et à l’article 8.3 doit être payé dans son intégralité dès la souscription à l’abonnement.

Selon l'article L.221-18 du code de la consommation, l'abonné bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour d'acceptation de l'abonnement.

L'accès au service est illimité durant la période d'abonnement.

Sécurité des paiements :
Le paiement de l'abonnement s'effectue au moyen d'une connexion sécurisée assurée par le service Stripe.

La société MDT Trading n'a pas connaissance et ne conserve pas les numéros de carte de ses abonnés.

 

8- Conditions d'abonnement 

L'abonnement au service payant de La Maison du Trading nécessite de remplir un formulaire dans lequel figureront des informations relatives à l’abonné. Il s'engage à fournir des informations vraies et complètes afin d'assurer l'unicité de son accès.

L'abonnement démarre dès la validation du paiement.

Les échanges (confirmation d'abonnement et de paiement, informations sur l'abonnement) se feront par courrier électronique indiqué par l'abonné lors de la procédure de création de compte. L'abonné pourra, s'il le souhaite, obtenir une facture sur simple demande par e-mail.

Chaque abonnement est nominatif et incessible.

L'abonné demeure seul responsable des données d'accès fournies lors de la procédure d'abonnement.

En cas de rejet du paiement, l'abonnement sera automatiquement suspendu et l'abonné sera immédiatement informé par courrier électronique.

La société La Maison du Trading se réserve le droit de suspendre ou résilier tout abonnement notamment en cas de défaut de paiement, d'utilisation frauduleuse ou de partage des contenus avec des non abonnés. Cette résiliation se fait sans préavis ni indemnités pour le client, qui en est informé par courrier électronique envoyé à l'adresse mail fournie lors de la souscription.
Cette résiliation n'affecte pas le droit de la société de demander en justice l'octroi de dommages et intérêts pour l’indemnisation de l'éventuel préjudice subi.

8.1 Abonnement sans engagement de durée

Cet abonnement donne droit à l’abonné aux services cités précédemment à savoir MDT Royal, MDT Le Terrain et Apprentissage.

Les modalités de résiliation sont détaillées à l’article 9– Résiliation et rétractation

8.2 Abonnement 6 mois

Cet abonnement donne droit à l’abonné aux services cités précédemment à savoir MDT Royal, MDT Le Terrain et Apprentissage.

Cet abonnement n’est pas reconduit de manière tacite sans l'accord préalable de l'abonné. La Maison du Trading informera l’abonné de la fin imminente de son abonnement et le reconduira après accord de l’abonné.

8.3 Abonnement 12 mois

Cet abonnement donne droit à l’abonné aux services cités précédemment à savoir MDT Royal, MDT Le Terrain et Apprentissage.

Cet abonnement n’est pas reconduit de manière tacite sans l'accord préalable de l'abonné. La Maison du Trading informera l’abonné de la fin imminente de son abonnement et le reconduira après accord de l’abonné.

 

9- Résiliation et rétractation

Selon l'article L.221-18 du code de la consommation, l'abonné bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour d'acceptation de l'abonnement.

9.1 Abonnement sans engagement de durée

La Maison du Trading offre un service payant sous la forme d’un abonnement sans engagement de durée. L’abonnement est payé par l’abonné tous les 30 (trente) jours glissants à compter de la date de souscription à l’abonnement.

En cas de souhait de résiliation, l’abonné est invité à effectuer la demande en se connectant sur son compte abonné, en bas de page, Rubrique Nous contacter.

La résiliation de l’abonnement prendra effet au plus tard le premier jour ouvré suivant la demande de résiliation.

Important : toute période de 30 (trente) jours glissants entamée est dûe dans son intégralité par l’abonné à La Maison du Trading. La période de 30 (trente) jours glissants étant calculée à partir de la date de souscription à l’abonnement.  Ainsi, si le jour de résiliation (c’est-à-dire le premier jour ouvré suivant la demande de résiliation) a lieu un jour de prélèvement, le prélèvement devra être payé à La Maison du Trading car la nouvelle période de 30 (trente) jours glissants est entamée par l’abonné.

9.2 Abonnement semestriel (6mois) et annuel (12 mois)

Selon l'article L.221-18 du code de la consommation, l'abonné bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour d'acceptation de l'abonnement. Après la période de rétraction citée précédemment, l’abonné ne pourra pas résilier son abonnement.

 

10- Informations confidentielles 

L'abonnement à un des services payants de MDT Trading nécessite de remplir un formulaire dans lequel figureront des informations relatives à l’abonné. La conservation des dites informations qui ont un lien contractuel avec la société MDT Trading ne pourra pas excéder une durée supérieure à 5 ans après la fin de l'abonnement.

L'abonné sera clairement informé du caractère facultatif ou obligatoire de ses réponses au cours de la procédure d'abonnement.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à la société MDT Trading via le formulaire de contact disponible sur cette page : contact.

La société MDT Trading ne vend pas, ne loue pas et n'échange pas avec des tiers les informations identifiant spécifiquement un abonné.

La société se réserve le droit d'envoyer de manière ponctuelle à ses utilisateurs et abonnés des e-mails promotionnels uniquement relatifs à ses services.

La société MDT Trading s'engage à prendre toutes les mesures de précaution nécessaires afin de protéger les données fournies par ses abonnés. Pour ce faire, ces données nominatives sont enregistrées dans des zones sécurisées et inaccessibles au public.
Seuls les abonnés peuvent accéder aux informations librement renseignées sur les pages de profil. Chaque abonné s'engage à ne pas utiliser ces informations à des fins commerciales.

Les données personnelles des abonnés sont enregistrées dans un fichier informatisé par La Maison du Trading à des fins de gestion du back office. Elles sont conservées pendant une durée de 5 ans maximum à compter de la date de résiliation de l’abonnement et sont destinées au gestionnaire back office et à la Direction de La Maison du Trading. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer votre droit à l’accès aux données vous concernant, à leur rectification et à leur portabilité ou vous opposer à leur traitement dans les conditions permises par la réglementation en contactant La Maison du Trading via le formulaire de contact. Vous disposez également de la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après la survenue du décès. En cas de réclamation concernant le traitement de vos données personnelles qui ne serait pas résolue par nos services, vous pouvez contacter la CNIL.

 

11- Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, pages, scripts, illustrations et icônes, vidéos à l’exception des graphiques fournis par nos partenaires, sont la propriété exclusive de MDT Trading. L'abonné s'engagent à ne pas reproduire ou redistribuer ces données, gratuitement ou à titre onéreux, sous quelque forme et quelque manière que ce soit.

 

12- Obligations de moyens 

La société MDT Trading  est tenue à une obligation de moyens. La société veille au bon fonctionnement du site mais ne pourra être tenue responsable d'un quelconque dysfonctionnement en cas de perturbations ou interruptions de la connexion Internet fournie par nos prestataires extérieurs.

La société ne pourra être tenue pour responsable en cas d'inexactitude des données graphiques fournies par notre prestataire extérieur.

La société rappelle que la gestion opérée sur les portefeuilles mis à disposition de l'abonné n'a en aucun cas une valeur contractuelle. En ce sens, la société ne pourra être tenue pour responsable en cas d'investissement inopportun, d'erreur ou d'omission ainsi qu'en cas d'évolution du marché défavorable aux opérations réalisées.

La souscription à l'abonnement des services payants de La Maison du Trading  n'engage pas la société sur un minimum d'opérations boursières à réaliser au cours de la période d'abonnement. La société veille à fournir des opportunités d'investissement en fonction des signaux de marché détectés par l'équipe.

 

13- Cookies 

Au cours de son existence, le site Internet peut être amené à collecter des données sur ses utilisateurs.

Nous vous informons que lors de vos visites sur le site, un cookie s'installera automatiquement sur votre logiciel de navigation. Les paramètres de votre logiciel de navigation vous permettent d'être informé de la présence de cookie et éventuellement de le refuser selon le procédé décrit à l'adresse suivante http://www.cnil.fr

 

14- Respect de la loi française 

Les présentes conditions générales d'utilisation du site et de ses services sont régies par la loi française. En cas de contestation de la part de l'utilisateur ou de l'abonné sur l'interprétation, l'exécution et la résiliation de l'une des parties des conditions générales d'utilisation du site et d'abonnement, le tribunal compétent sera celui correspondant au lieu de résidence du siège social de la société La Maison du Trading.

Déclaration CNIL : N°

 

 

AVERTISSEMENT

Le trading peut vous exposer à des risques de pertes supérieures aux dépôts et ne convient qu'à une clientèle avisée ayant les moyens financiers de supporter un tel risque. Vous devez être conscient et avoir une compréhension complète de tous les risques associés au marché et au trading. Ce site n'est en aucun cas une offre de conseil en investissement ni une incitation quelconque à acheter ou vendre des instruments financiers.

Les CFD sont des instruments complexes et présentent un risque élevé de perte rapide en capital en raison de l’effet de levier. Entre 74 et 89 % des comptes de clients de détail perdent de l’argent lors dela négociation de CFD. Vous devez vous assurer que vous comprenez comment les CFD fonctionnent et que vous pouvez vous permettre de prendre le risque élevé de perdre votre argent.

Toute personne qui croit faire fortune grâce au trading avec un petit capital fait erreur. Nous préconisons de ne jamais utiliser d'effet de levier. Le trading doit rester une activité parallèle et en aucun cas se substituer à votre activité principale. Il convient d’avoir des connaissances approfondies dans le domaine pour minimiser les risques. En effet, le risque 0 n’existe pas.

La Maison du Trading peut être amenée à produire des commentaires d’ordre général qui ne constituent pas des conseils en investissement financier et ne doivent pas être interprétés comme tels. Ce site n'est en aucun cas une offre de conseil en investissement ni une incitation quelconque à acheter ou vendre des instruments financiers. Veuillez recourir aux conseils d’un conseiller en investissement. La Maison du Trading décline toute responsabilité pour les erreurs, inexactitudes ou omissions et ne garantit pas l’exactitude ou le caractère complet des informations, textes, graphiques, liens ou autres éléments contenus dans ses documentations. Toute information et toute mise à disposition sur le site La Maison du Trading ont un caractère privé. Elles ne doivent en aucun cas être transmises à un quelconque tiers.


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